L’assurance automobile de compétition
Assurance Voiture
Vous êtes une structure juridique, propriétaire d’une automobile de compétition moderne ou historique, et vous souhaitez l’assurer pour un meeting de course ou une saison complète.
Nous couvrons des autos dans la plupart des grands championnats européens ou mondiaux.
Nous sommes à votre disposition pour vous proposer la couverture qui correspond le mieux à vos besoins.
Les garanties sont modulables :
- garanties dommages
- garanties incendie jusqu’à la perte totale
- calibrage de la prise en charge de la main d’œuvre
La prime est dégressive en fonction du nombre d’évènements assurés
Assurance Pilote
LA RESPONSABILITÉ CIVILE CIRCUIT
Si vous participez à une compétition, l’organisateur est dans l’OBLIGATION de souscrire une police d’assurance couvrant votre responsabilité civile. Vous n’avez donc rien à faire.
Si vous participez à une journée d’essai ou de roulage sur circuit, il arrive que certains organisateurs souscrivent une assurance RC pour le compte des participants. A vérifier !
Dans le cas contraire, vous devez souscrire une assurance RC Piste couvrant les dommages corporels que vous pourriez causer à un tiers (commissaire, autre pilote ou passager). N’hésitez-pas à nous contacter.
Pour les détenteurs d’une licence FFSA, nous rappelons que votre licence FFSA ne comporte AUCUNE garantie Responsabilité Civile.
L’ASSURANCE CORPORELLE DU PILOTE
Le sport automobile est considéré par les assureurs comme un sport à risques. A ce titre, il est important de prendre en compte le fait que tout contrat individuel garantissant un accident corporel EXCLUT la pratique du sport automobile.
En d’autres termes, les garanties du conducteur d’un contrat auto classique, les garanties Hommes Clef pour un chef d’entreprise, les couvertures Madelin pour une profession libérale, et surtout les garanties décès/invalidité couvrant un prêt ne fonctionneront pas en cas d’accident grave lors d’une manifestation ou d’une journée sur circuit.
Pour cette raison, RacingOne-assurances s’est associé à CHARTIS, l’assureur de la FFSA, pour proposer une couverture corporelle à la journée pour des montants allant jusqu’à 500k€.
La souscription online de ce produit sera bientôt disponible. D’ici là, n’hésitez-pas à nous contacter.
Pour les détenteurs d’une licence FFSA, nous rappelons que la couverture de base est d’environ 50k€.
De même, RacingOne-assurances sera très prochainement en mesure de vous proposer une couverture corporelle annuelle.
L’ASSURANCE PERTE DE LICENCE DU PILOTE
Ce type de garantie s’adresse aux pilotes professionnels détenteur d’une licence FFSA. Nous pourrons prochainement vous couvrir en cas d’accident entraînant une impossibilité temporaire ou définitive de pratiquer le sport automobile.
Assurance Organisateur
NOTRE OFFRE Nous pouvons vous proposer des polices d’assurance responsabilité civile pour tous types d’épreuves sportives de véhicules terrestres à moteur conformément à l’article A331-32 du Code du sport. Les garanties portent sur les risques prévus par le décret N°2006-554 du 16/05/2006 à concurrence par sinistre de : 6.100.000 € pour les dommages corporels autres que ceux relevant de la responsabilité civile automobile 500.000 € pour les dommages matériels autres que ceux relevant de la responsabilité civile automobile. RAPPEL LÉGISLATIF L’objectif de cette note d’information est de vous apporter quelques précisions au sujet :- du décret n°2006-554 du 16 Mai 2006, relatif aux « concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteurs » qui a été depuis codifié par les articles R331-18 à R331-45 du code du Sport.
- de la circulaire interministérielle n°Int/D/06/00095C du 27 Novembre 2006 prise en application du décret n°2006-554 du 16 Mai 2006
LES CONCENTRATIONS
- se déroulent sur la voie publique
- se déroulent dans le respect du code de la route
- imposent aux participants un ou plusieurs points de passage
- sont dépourvues de tout classement
- sont fermées à tout spectateur
- comprennent moins de 200 Automobiles
Obligation de l’organisateur :
- Dépôt d’une simple Déclaration
- Souscription d’une police d’assurance Responsabilité civile Organisateur de concentration
Obligation pour le participant :
- Aucune
Le participant bénéficie donc du maintien des garanties de son contrat d’assurance auto personnel, aussi bien pour les dommages causés aux tiers (RC) que pour ses propres dommages (Tous Risques si souscrits)
LES MANIFESTATIONS
- se déroulent en partie ou totalité sur parcours fermé à la circulation ou circuit
- impliquent un chronométrage ou un classement
- se déroulent sur route ouverte dans le cas de vitesse moyenne imposée
- supposent une organisation minimale pour l’accueil des spectateurs
- sont soumises à Autorisation Administrative
- les concentrations > 200 Autos sont considérées comme des manifestations
Obligation de l’organisateur :
- Dépôt d’une demande d’autorisation administrative
- Souscription d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile d’Organisateur de manifestation
- Souscription d’une police d’assurance couvrant la responsabilité civile des participants
Obligation pour le participant :
- Aucune
- Le contrat d’assurance auto personnel ne s’applique plus (ni RC, ni Dommage)
PRÉCISIONS SUR LES ROULAGES CLUB
Selon la circulaire INTD0600095C, « seul un événement dont l’accès est fermé à toutes les personnes qui ont la qualité de spectateur peut être considéré comme ne présentant PAS le caractère de manifestation ».
Mais ce décret précise aussi que « les manifestations comportant la participation de véhicule terrestre à moteur qui se déroulent sur des circuits sont soumis à autorisation ».
Alors, comment considérer une journée de roulage (sans chronométrage) sur circuit (donc manifestation) sans spectateur (donc pas manifestation) ?
De nombreux assureurs considèrent que dès lors que l’opération a lieu sur un circuit, même en dehors de toute notion de chronométrage ou classement, il s’agit d’une manifestation nécessitant une autorisation administrative, et qu’à ce titre, le contrat d’assurance automobile ne s’applique plus.
Nous vous invitons à vous rapprocher de votre assureur pour connaître sa position.